Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site urosaintjean.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://cmobilier.com/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

1. Identification

• Dénomination ou raison sociale : C Mobilier

• Adresse du siège social : 226 Avenue des lauriers 43560 Poussan

• Adresse de courrier électronique : contact@cmobilier.com

• Forme juridique de la société : SARL unipersonnelle

• Montant du capital social : 240 000€

• Nom du directeur de la publication : Thomas Mistral (ci-après désigné comme « l’Editeur »)

2. Crédits

Développement Web : Agence digital TROA https://www.troa.fr/

Conception graphique : Agence digital TROA https://www.troa.fr/

Photographies et images : Florian VIDOT (Voir son compte Instagram) & Sebastien PRENZA (voir son compte Instagram)

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société TROA dont le siège est situé au 18 rue Marceau, 34000 Montpellier, joignable par téléphone au 04.67.56.24.61.

4. Conditions d’utilisation

Accès au site : Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site urosaintjean.com ne saurait être tenu responsable.

Pertinence des contenus : Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies "telles quelles" sans garanties d'aucune sorte, ni explicites, ni tacites. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

C Mobilier a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas [NOM du site] ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site WEB ou d'autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d'informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information ou autre.

Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par C Mobilier.

C Mobilier ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de C Mobilier.

5. Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de [Nom du site] ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnés par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de C Mobilier ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Date de mise à jour des mentions légales : Août 2024